La détermination du revenu notionnel peut relever de l’expertise d’un juricomptable dans certaines situations plus complexes. Voyez comment la situation fictive de Jean-Guy et Mélanie peut susciter de nombreux questionnements.
Jean-Guy et Mélanie sont en procédure de séparation et trois enfants en bas âge sont issus de leur union. Les deux conjoints ont déjà leur point de vue sur qui devrait verser une pension alimentaire à l’autre conjoint afin de subvenir aux besoins des enfants.
Leur situation professionnelle respective est bien différente.
- Jean-Guy est actionnaire d’un groupe d’entreprises et perçoit un revenu annuel brut de 75 000 $. Le revenu octroyé à Jean-Guy est constant depuis 5 ans, nonobstant le résultat financier des entreprises dans lesquelles il détient une participation. Sans égard aux règles fiscales en vigueur, Jean-Guy acquitte régulièrement des dépenses personnelles par l’entremise de son entreprise.
- Son ancienne conjointe, Mélanie, travaille quant à elle comme directrice au sein d’une entreprise en croissance. Mélanie est salariée. Son revenu annuel est passé de 65 000 $ à 100 000 $ au cours des 5 dernières années en raison de plusieurs promotions qu’elle a obtenues grâce à sa performance hors de l’ordinaire.
À priori, il serait facile de conclure que le revenu disponible aux fins de pension alimentaire le plus élevé serait celui de Mélanie.
Voici quelques sources de questionnement que le juricomptable approfondira au cours de son analyse afin de statuer sur le portrait exact du revenu disponible de chacun des conjoints :
- Est-ce que le revenu perçu par Jean-Guy est représentatif de la juste valeur marchande des services qu’il rend à ses entreprises ?
- Quelle est la capacité financière réelle des entreprises détenues par Jean-Guy à lui verser une rémunération ?
- Est-ce que ses entreprises détiennent des obligations financières, telles que le remboursement en capital de certaines dettes ?
- Quelles sont les dépenses personnelles de Jean-Guy qui sont incluses dans les dépenses de ses entreprises ?
- Quel est l’impact que la voiture de Jean-Guy ainsi que toutes les dépenses afférentes à l’entretien, l’immatriculation ainsi que l’assurance soient payées via son entreprise ?
- Quel est le pourcentage de détention de Jean-Guy pour chacune des entreprises dans lesquelles il est impliqué ?
- Si d’autres actionnaires sont présents, existe-t-il une convention entre actionnaires qui pourrait limiter les sorties de fonds possible de l’entreprise ?
Les réponses obtenues en lien avec ces questions permettront au juricomptable de mieux comprendre la situation financière de Jean-Guy et ainsi évaluer sa capacité financière réelle aux fins du calcul de la pension alimentaire pour ses trois enfants. L’avocat en droit de la famille verra par la suite à soumettre à la Cour l’application du cadre législatif et le montant de pension alimentaire à verser par l’un des conjoints.
Au besoin, le juricomptable pourra témoigner à la Cour à titre d’expert, afin d’étayer ses conclusions et aider le tribunal dans l’appréciation de la preuve.
En résumé, le revenu brut fiscal d’un particulier peut parfois être significativement différent du revenu disponible pour subvenir aux besoins des enfants ou d’un ex-époux.