Les compagnies d’assurances ont développé au fil des ans plusieurs produits d’assurances, dont les couvertures ou clauses d’indemnisation sont parfois bien différentes d’un assuré à l’autre. Il est donc important pour un assuré de comprendre les enjeux qui se présenteront en cas de sinistre. L’assurance pour perte d’exploitation, qui est régulièrement incluse dans les polices d’assurance commerciales, comprend d’ailleurs son lot de complexité.
Cette couverture représente un atout pour un assuré qui doit cesser ses activités, en partie ou en totalité, durant une période indéterminée à la suite d’un sinistre. En effet, un assuré pourrait être couvert pour la perte réelle subie au moment d’un sinistre, tout en devant considérer certaines clauses limitatives prévues au contrat d’assurance. Les frais engagés pour la reprise des activités normales de l’entreprise pourraient être aussi couverture grâce à cette protection, à condition qu’ils résultent directement de l’interruption des activités assurées.
La lecture du formulaire d’assurance pour perte d’exploitation pourra répondre à un bon nombre de vos questions, mais suscitera aussi bien d’autres questions dont vous pourriez discuter avec votre conseiller en assurance :
- Quelle est la durée maximale pour laquelle je suis assuré? Est-ce que cette durée serait suffisante pour reprendre toutes mes activités normales suite à un sinistre?
- Bien que ma police d’assurance prévoit une durée maximale d’indemnisation de 12 mois, est-ce que d’autres facteurs sont considérés par l’assureur pour déterminer la période d’indemnisation?
- De quelle façon l’assureur déterminera-t-il le montant versé à titre d’indemnité pour les dommages subis?
- Quel est le montant maximal pour lequel je suis assuré en matière de perte d’exploitation? Est-ce que ce montant tient compte de la croissance prévue de mon entreprise ?
- En quoi consiste la règle proportionnelle et s’applique-t-elle à ma situation?
- Est-ce que le salaire de mes employés sera indemnisé par l’assureur durant la période de dommage?
- En quoi consistent les frais supplémentaires qui peuvent être indemnisés?
Une fois que le sinistre arrive, toutes ces réponses revêtent une grande importance dans le calcul du montant de l’indemnité. Le juricomptable devra alors adapter sa méthodologie afin de quantifier la perte liée au sinistre en fonction de la couverture à laquelle l’assuré avait adhéré.
Bien que ces questions devraient être abordées avec votre courtier en assurance lors de l’adhésion à une assurance pour perte d’exploitation, voici quelques pistes de réflexion qui vous permettront de mieux comprendre les enjeux que le juricomptable considérera lors de l’analyse préliminaire de votre situation:
- La période d’indemnisation maximale est souvent limitée à 12 mois, mais la durée assurable devrait être analysée de façon détaillée et ajustée selon la réalité de votre entreprise. Certaines entreprises peuvent se remettre rapidement en opération suite à un sinistre, alors que dans certains cas, la reconstruction d’un bâtiment ou encore le remplacement d’équipements pourrait nécessiter une période d’indemnisation beaucoup plus longue.
- Selon la couverture en vigueur, il arrive que la période d’indemnisation maximale prévue au contrat puisse être limitée par l’atteinte d’autres critères tels que la reprise des opérations normales de l’entreprise ou la fin des travaux de réparation ou de reconstruction d’un bien assuré. En effet, la couverture en vigueur devrait dépendre de la nature des opérations de votre entreprise:
- La formule étendue prévoit une indemnisation de la date du sinistre jusqu’au retour normal des opérations. À condition, bien entendu, de ne pas excéder la durée maximale pour laquelle vous êtes assuré.
- La formule standard prévoit plutôt l’arrêt de la période d’indemnisation dès le remplacement ou la remise en état des biens sinistrés par l’assureur.
- La lecture de votre police d’assurance vous permettra de mieux comprendre la façon dont l’assureur calculera votre indemnité. La méthode observée dans le marché prévoit le calcul d’indemnisation suivant:
- Le montant maximal pouvant être indemnisé par votre assureur dépendra des pertes financières liées au sinistre, mais aussi du montant prévu à votre couverture d’assurance pour perte d’exploitation. Il est d’ailleurs important de réévaluer fréquemment la couverture d’assurance prévue à votre contrat en fonction de l’évolution de votre entreprise.
- La règle proportionnelle peut s’appliquer dans le cas d’une couverture en formule standard ou étendue, alors qu’elle ne s’applique pas dans le cas d’une couverture perte réelle subie. Les critères d’application ne sont pas les mêmes en formule standard qu’en formule étendue, c’est donc pour cette raison qu’il est important de comprendre le risque auquel vous êtes exposé à titre d’assurée. Dans le cas où la règle proportionnelle est prévue à votre contrat d’assurance et que vous êtes en situation de sous-assurance, les effets d’application de cette clause sur le montant de l’indemnité reçue peuvent être majeurs. Dans l’éventualité où cette clause serait applicable à votre situation, le juricomptable pourra vous expliquer les calculs reliés à cette règle.
- En ce qui concerne les salaires des employés clés, ceux-ci sont généralement couverts. La couverture des salaires ordinaires est généralement offerte lorsque vous adhérez à une extension de garantie pour salaires ordinaires. Cette extension permet alors de couvrir les salaires ordinaires pour des périodes de 90 ou 180 jours selon l’extension prévue. Il est important de bien comprendre votre couverture, puisque malgré vos bonnes intentions de maintenir la rémunération de certains employés durant la période de dommage afin de favoriser une reprise des opérations plus rapide, votre police d’assurance pourrait ne pas couvrir en partie ou en totalité le salaire de ces employés. Le juricomptable pourra vous accompagner dans cette analyse.
- Les frais supplémentaires sont définis de façon plus spécifique dans votre couverture d’assurance. En général, ils représentent des déboursés encourus, en sus des frais normaux, durant la période de dommage, afin de maintenir les opérations normales de votre entreprise. Il est important de préciser que les frais supplémentaires ne visent pas à réparer ou remplacer les biens pour lesquels vous êtes assurés, puisque cela relève de votre assurance bien. Le juricomptable saura vous accompagner afin de mieux identifier les frais supplémentaires pour en faciliter une réclamation conforme aux exigences prévues à votre couverture d’assurance.
En conclusion, le juricomptable pourra vous accompagner dans le processus de réclamation pour perte d’exploitation en quantifiant une perte d’exploitation conforme à votre couverture d’assurance. Ce rapport permettra à votre assureur de comprendre les impacts du sinistre sur l’exploitation de votre entreprise et apprécier la quantification de ces impacts, favorisant un règlement harmonieux et plus rapide entre l’assuré et son assureur.