La présence d’une convention entre actionnaires permet de limiter les sources de conflits potentiels entre les actionnaires, à condition qu’elle soit alignée avec les besoins des actionnaires et de l’entreprise. Malgré les besoins diversifiés de notre clientèle, des problématiques reviennent…
Le contenu de la convention entre actionnaires est-il clair et sans ambiguïté?
N’oublions pas que les actionnaires ont généralement recours à la convention entre actionnaires à des moments clés où le contexte est souvent émotif. Cela est donc propice à ce que chacune des parties puisse avoir des interprétations différentes des clauses pertinentes. Évidemment, selon le contexte, cela pourrait avantager ou désavantager les parties impliquées.
Évitez cette problématique en vous questionnant dès la signature de la convention entre actionnaires.
Exemple de clause ambiguë:
La transaction devra être réalisée à la juste valeur marchande (JVM), dont la valeur sera déterminée à l’aide des états financiers les plus récents de l’entreprise.
Questions susceptibles d’être soulevées:
- Est-ce que les états financiers les plus récents réfèrent aux états financiers annuels ou mensuels?
- Selon quelle méthodologie la JVM sera-t-elle déterminée?
- Qui aura la charge de déterminer la JVM? Cette personne est-elle indépendante des actionnaires?
Est-ce que toutes les clauses pertinentes à la situation de l’entreprise sont incluses dans la convention?
Les clauses applicables sont nombreuses et tout autant diversifiées en fonction de la situation propre à l’entreprise, ainsi qu’à la situation personnelle de ses actionnaires. Assurez-vous d’avoir inclus l’ensemble des clauses pertinentes.
Situations indésirables pour lesquelles vous pourriez vouloir prévoir la gestion interne:
- En cas de divorce de la part d’un des actionnaires, avez-vous pensé que l’ancien conjoint ou l’ancienne conjointe dont il est question puisse devenir à son tour coactionnaire de l’entreprise?
- En cas de décès d’un actionnaire, avez-vous pensé que la succession ou les héritiers légaux puissent devenir coactionnaires de l’entreprise?
- En cas d’accusation d’actes répréhensibles envers un coactionnaire, quel est le mécanisme de sortie prévu? Y aura-t-il un impact sur la valeur de rachat des parts de l’actionnaire fautif?
Est-ce que la convention entre actionnaires répond toujours aux besoins de l’organisation et de ses actionnaires?
La convention entre actionnaires est généralement rédigée lors de la création de l’entreprise, mais de nombreux actionnaires négligent de mettre à jour cette convention. Cela a pour effet de rendre le contenu de la convention désuet, ce qui peut devenir problématique pour les actionnaires.
Prenons le cas d’un groupe d’actionnaires qui au fil du temps a adhéré à des polices d’assurance-vie sur la vie des dirigeants via leur entreprise, dans le but de financer le rachat d’un actionnaire sortant en cas de décès.
Qu’en est-il si la convention entre actionnaires ne traite pas du processus de rachat d’un actionnaire décédé et que la succession devienne actionnaire?
Votre conseiller juridique saura vous accompagner dans la rédaction ou la mise à jour de votre convention entre actionnaires. N’hésitez pas à lui faire part de vos préoccupations afin de vous assurer que la convention réponde adéquatement à vos besoins ainsi qu’à celui de votre entreprise. En cas de litige, le juricomptable pourra vous accompagner de façon neutre et indépendante dans la quantification lors de l’application de différentes clauses de la convention entre actionnaires.
Amélie Couture, CPA Auditrice
Directrice principale
Myriam Levesque, MBA, CPA, CFF
Associée
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