Les mandats de juricomptabilité en contexte de réclamation d’assurance
Que ce soit aux fins d’un règlement entre l’assureur et l’assuré ou dans le cadre d’une procédure judiciarisée, les services du juricomptable permettent d’apprécier une vue indépendante et objective de la quantification des pertes liées à un sinistre. Voyez les mandats dans lesquels nos experts sont interpellés en matière de réclamation d’assurance.
Les réclamations d’assurance en matière de perte d’exploitation peuvent se présenter sous différentes formes. Voyons différents contextes dans lesquels les juricomptables sont fréquemment interpellés :
Quantification de dommages dans un contexte de réclamation d’assurance
Perte d’exploitation à la suite d’un sinistre ou d’un bris d’équipement
- Un incendie a détruit le service au volant d’un service de restauration rapide. Le restaurant peut maintenant seulement opérer à l’aide de la salle à manger, alors que le service au volant permettait de desservir la majorité de sa clientèle.
- Le bris d’un conduit d’eau oblige un commerce à relocaliser temporairement ses opérations à quelques dizaines de kilomètres des lieux sinistrés. Comme il s’agit d’un commerce de proximité, certains clients ont opté pour les services d’un compétiteur plutôt que de se déplacer dans les locaux temporaires du commerce sinistré.
Responsabilité civile
- Un entrepreneur dans le domaine de la construction tombe dans les marches non déneigées de la résidence d’un ami. À la suite de cette chute, l’entrepreneur est paraplégique et ne peut plus exploiter son entreprise personnelle comme il le faisait.
- Un incendie déclenché par une cigarette d’un locataire détruit l’immeuble d’appartements locatifs. Le propriétaire de l’immeuble ne peut plus louer les appartements, puisque le bloc doit être reconstruit en totalité.
Fraude commise par un employé ou un administrateur
- Une entreprise assurée en vertu d’une assurance pour fraude réalise que ses employés ont mis en place un stratagème visant à augmenter le taux de commission des ventes réalisées en effectuant des modifications non autorisées au système de ventes de l’entreprise.
- Un administrateur d’un OSBL a détourné des fonds à son avantage personnel plutôt que de payer les fournisseurs à qui ces fonds étaient destinés.
En cas de sinistre, vous pouvez compter sur nos professionnels pour vous accompagner dans la quantification de la réclamation.
Amélie Couture, CPA Auditrice, EEE/CBV
Directrice principale
Myriam Levesque, MBA, CPA, CFF
Associée
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