Que vous soyez actuellement co-actionnaire d’une entreprise ou que vous envisagiez la création d’une entreprise avec un co-actionnaire, il est important de comprendre vos obligations et également vos droits. L’exercice de ces droits ou encore le fait de ne pas satisfaire à ses obligations professionnelles peut mener à différentes sources de conflits entre actionnaires.
L’association au sein d’une entreprise représente en quelque sorte un mariage professionnel entre deux ou plusieurs individus. Certains actionnaires filent le parfait bonheur toute la vie durant de leur association, alors que d’autres rencontreront certaines situations problématiques, mettant en péril non seulement ce mariage professionnel, mais parfois la survie même de l’entreprise.
En cas de litige entre actionnaires, un avocat spécialisé en litige corporatif pourra vous conseiller sur les recours possibles. Quant au juricomptable, il assurera la quantification des dommages résultant d’une situation litigieuse et pourra lors de certaines situations d’enquêtes mettre en lumière les preuves soutenant les allégations du litige.
Bien qu’il ne s’agisse pas d’une liste exhaustive, voici des situations où les juricomptables sont fréquemment appelés à intervenir :
Achat/vente d’une entreprise :
Que ce soit durant la période de transition entre l’acheteur et le vendeur ou encore suite à la détermination d’une contrepartie éventuelle, l’achat ou la vente d’une entreprise amène son lot de conflits potentiels. Le juricomptable peut être appelé à quantifier différents points de litige entre l’acheteur et le vendeur, notamment par la quantification d’impacts liés à des évènements postérieurs à la transaction ou encore le calcul de la contrepartie éventuelle.
Litige entre actionnaires détenant chacun 50 % des parts :
Cette situation commune amène son lot de complexité lorsqu’il n’existe pas de convention entre actionnaires. En effet, lorsque deux actionnaires détiennent chacun 50 % des parts d’une entreprise et qu’aucun des deux actionnaires ne souhaite quitter l’entreprise en situation de litige, les actionnaires font alors face à une impasse qui peut mettre en péril le futur de l’entreprise.
Le juricomptable peut être impliqué dans la quantification de divers scénarios adaptés selon la nature du litige en cours. Les résultats de ces analyses représentent alors une base pour entreprendre des discussions entre les actionnaires et ainsi permettent la résolution de cette impasse.
Actionnaires minoritaires :
Nous pourrions croire, à tort, que les actionnaires minoritaires ont peu de recours en raison de leur faible pourcentage de participation dans l’entreprise. Or, la Loi sur les sociétés par actions prévoit plusieurs recours possibles pour s’assurer que les droits des actionnaires minoritaires ne soient pas lésés. Prenons l’exemple d’un actionnaire majoritaire qui priorise certaines décisions lui permettant de tirer des bénéfices personnels au détriment de l’entreprise. Le juricomptable peut alors intervenir afin de quantifier les impacts financiers d’une telle décision, permettant ainsi de démontrer les avantages personnels obtenus par l’actionnaire majoritaire et le préjudice financier subi par les actionnaires minoritaires.
Non-respect d’une clause de non-concurrence :
Il est fréquent que certains actionnaires activement impliqués dans la gestion de l’entreprise doivent s’engager en vertu d’une clause de non-concurrence. Cette mesure a pour but d’assurer aux actionnaires demeurant en place qu’un actionnaire sortant ne pourra concurrencer l’entreprise de façon directe ou indirecte durant une période préétablie. Malheureusement, il existe des situations où l’entente de non-concurrence n’est pas respectée par l’actionnaire sortant, ce qui cause des préjudices financiers pour l’entreprise. Le juricomptable peut alors procéder à la quantification des impacts financiers liés à cette concurrence dite déloyale par l’actionnaire sortant.
Actes répréhensibles impliquant un actionnaire :
Que ce soit par l’appropriation de fonds à des fins personnelles, l’affectation de dépenses personnelles au compte de l’entreprise, la participation ou l’instauration d’un stratagème frauduleux, l’identification d’actes répréhensibles posés par un actionnaire mène bien souvent à un conflit entre actionnaires. La quantification d’actes répréhensibles relève de l’expertise du juricomptable qui pourra établir une stratégie de quantification adaptée aux besoins requis selon le recours envisagé.
Ces situations ne sont pas souhaitables pour aucun co-actionnaire, mais elles sont malheureusement beaucoup plus fréquentes que vous ne pourriez l’imaginer. Bien qu’il n’existe aucune façon de se prémunir avec certitude absolue contre un potentiel litige entre actionnaires, il existe toutefois plusieurs mesures préventives qui peuvent être mises de l’avant, permettant de prévoir le traitement de situations conflictuelles. La convention entre actionnaires est d’ailleurs un outil très utile lors de conflits entre actionnaires. Elle permet entre autres de limiter les impacts d’un litige entre actionnaires sur la gestion de l’entreprise et préserver la pérennité de celle-ci. Un avocat en droit des affaires saura vous conseiller à cet égard.