Quels sont les mandats types portant sur des allégations d’actes répréhensibles?
Les mandats juricomptables visant des allégations d’actes répréhensibles sont excessivement variés, bien que certains mandats reviennent à une fréquence plus soutenue.
Enquêtes sur des allégations d’actes répréhensibles
Appropriation d’argent ou de biens par un employé ou un dirigeant
- Détournement de fonds par divers moyens: virements, chèques, petite caisse, …
- Détournement de paiements destinés à des fournisseurs par un employé.
- Création de faux fournisseurs ou de faux employés.
- Vols de fournitures (achats de fournitures administratives à des fins personnelles, vols d’équipements informatiques, vols de matières premières dans une entreprise de construction, etc.).
Dépenses injustifiées
- Remboursements de dépenses non autorisées (frais de repas, voyages, formations, dépenses personnelles, appareils électroniques, etc.).
- Avantages sociaux ou accessoires non autorisés au contrat d’emploi (allocation pour voiture personnelle, boni, fonds de pension, etc.).
- Remboursement de dépenses fictives ou sans pièces justificatives.
Surfacturation
- Facturation d’honoraires de gestion non conformes à l’entente initiale.
- Facturations d’heures non travaillées.
Gestion contractuelle
- Octroi d’un contrat non conforme au processus d’appel d’offres.
- Soumission jugée non conforme dans le but de disqualifier volontairement un soumissionnaire.
- Octroi d’un contrat sans appel d’offres ou sans respecter les politiques internes.
Autres allégations de corruption
- Pot-de-vin ou autre avantage financier dans le but d’obtenir un contrat ou une autorisation non conforme aux lois en vigueur.
Conflits d’intérêts
- Octroi d’un contrat à une personne apparentée sans divulgation du lien unissant les personnes.
- Processus d’embauche impliquant des personnes apparentées.
Le caractère unique de chaque mandat se situe au niveau du stratagème mis en application derrière ces actes répréhensibles. L’auteur présumé de ces actes répréhensibles varie en fonction des failles qu’il pourrait identifier au sein de votre organisation. C’est dans ce contexte que l’expérience et la formation du juricomptable permettront de concentrer les efforts investis dans le but de maximiser les résultats obtenus par les analyses effectuées. N’hésitez pas à nous interpeller si vous soupçonnez de tels agissements au sein de votre organisation.
Le sujet de notre prochaine capsule: La quantification de dommages en contexte de litiges commerciaux et familiaux en juricomptabilité.
Amélie Couture, CPA Auditrice, EEE/CBV
Directrice principale
Myriam Levesque, MBA, CPA, CFF
Associée
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